À propos

Propriétaire

Garona Villa
59, avenue Cornebarrieu
31700 BLAGNAC
Tel : 05.61.15.80.80
Fax : 05.61.15.80.79
RCS Toulouse 504 431 867 – Code APE 4120 A – TVA intercommunautaire FR 68 504 431 867 – SARL au capital de 20 000 Euros

Responsable de publication : Villa Garona
Réalisation-Hébergement : Agence Verywell

La présente page a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Villa Garona met à la disposition de ses utilisateurs le site et les services disponibles sur le site ainsi que la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site garonavilla.fr implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Protection et traitement de donnée à caractère personnel

L’équipe du site garonavilla.fr est particulièrement attentive au respect des obligations légales de tout éditeur de site Internet et suit les recommandations de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Il se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.
Conformément aux dispositions contenues dans la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent.

Propriété intellectuelle et droit de reproduction du contenu mis en ligne

Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation du directeur de publication.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.*

Liens hypertextes

Le site garonavilla.fr autorise, sans autorisation préalable, la mise en place de liens hypertextes pointant vers sa page d’accueil, sous réserve de  ne pas utiliser la technique du lien profond, c’est-à-dire que les pages du site garonavilla.fr ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais visibles par l’ouverture d’une fenêtre indépendante.
Le directeur de publication de garonavilla.fr se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du présent site.

Le site  www.garonavilla.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le présent site.
Ces sites, dont les adresses sont régulièrement vérifiées, ne font pas partie du site www.garonavilla.fr : elles n’engagent pas la responsabilité de la rédaction du site qui ne peut être tenue pour responsable des contenus vers lesquels ces liens pointent.

Responsabilité de Garona Villa

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

Garona Villa se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que Garona Villa puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

Garona Villa ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Accès au site

Garona Villa s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Garona Villa, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, Garona Villa ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de Garona Villa ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, Garona Villa peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que Garona Villa ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Modification des conditions d’utilisation

Garona Villa se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire via ce formulaire

Vous désirez rester informés ?

N'attendez plus pour vous inscrire à notre newsletter !
Inscription newsletter